Enregistrement de convention de vente: dispositif

Enregistrement de convention de vente: dispositif.

un dispositif inédit pour faciliter les formalités :

La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment mis en place un dispositif exceptionnel pour faciliter l’enregistrement des conventions de vente de parcelles au Bénin. Cet événement se déroule au sein de l’immeuble DGI-DGE situé à Cadjèhoun et s’étend du 2 au 31 août 2023.

Les propriétaires de biens fonciers sont invités à se rendre sur place pour accomplir les formalités d’enregistrement. Pour cela, ils doivent effectuer la pré-liquidation et le paiement des droits d’enregistrement en ligne. Le dépôt des conventions se fait tous les jours de 8 heures à 12 heures 30 minutes, tandis que le retrait est prévu à partir de 14 heures, après notification sur la plateforme.

Cette initiative intervient en réponse à la forte affluence au bureau de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) à Cotonou, selon le communiqué du Directeur Général des Impôts en date du 4 août. Avec ce dispositif inédit, l’objectif est de simplifier et d’accélérer le processus d’enregistrement pour les propriétaires de parcelles au Bénin.

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